Conditions Générales de Vente –

Mise à jour le 03 janvier 2022-


Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur le site https://les-bons-plans.azur-design.net/  et ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société SARL AZUR DESIGN au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé au Z.A, Le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro B 508 426 863.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour contact e-mail : contact@azur-design.fr

Les clients et AZUR DESIGN y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par AZUR DESIGN. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine.

Article 1 – Procédure et modalités de commande

Pour passer sa commande, le client dispose du site internet  https://les-bons-plans.azur-design.net/  accessible 24h/24 et 7J/7.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

a/Validation de la commande :

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier e-mail.

b/Acceptation des conditions générales de vente :

La validation de la commande entraine l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

c/Fiche d’authentification :

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé une commande par le passé.

d/Fiche coordonnées :

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

e/Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, AZUR DESIGN ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par AZUR DESIGN pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

f/Modes de paiement :

1/Par carte bancaire :

AZUR DESIGN accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, AMERICAN EXPRESS OU MASTERCARD) ainsi que les cartes émises dans le cadre des réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le GIE « CB ».

Vous devrez indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration. Pour plus de sécurité encore, vous indiquerez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité » 3D Secure 2 » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

2/Par virement :

Par virement bancaire, à partir de 100 euros d’achat. Il vous suffit d’effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d’indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement. Vous recevrez les coordonnées bancaires pour effectuer votre virement dans la confirmation de commande, vous les recevrez également par mail.

3/ Par PAY PAL :

Le service PayPal permet de payer en ligne sans nous communiquer vos coordonnées bancaires.

Les paiements provenant de zones hors Union Européeenne ne sont pas acceptés.

Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ?

Règlement par Carte bancaire : Le montant de votre commande sera encaissé en fonction des délais bancaire à partir de votre commande. 

ATTENTION : le montant de votre commande sera automatiquement encaissé par notre banque 6 JOURS ouvrés après la date de votre commande, même si votre commande n’a pas été encore expédiée.

Règlement par virement : Comme tout virement, il sera débité immédiatement par votre banque dès que vous l’aurez effectué.

g/Fiche récapitulative :

Après paiement, un récapitulatif de la commande apparait.

Toute commande passée à AZUR DESIGN fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.

h/Preuve :

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.

Le paiement de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

i/Exécution de la commande :

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

j/Conclusion du contrat :

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

K/Non-exécution de la commande :

AZUR DESIGN ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure ou de la suppression de l’article chez le fournisseur.

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà qu’AZUR DESIGN honorera sa commande dans la limite des stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.

AZUR DESIGN mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, AZUR DESIGN informera le client par courriel ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci dans un délai de 15 jours.

Si le client le souhaite, AZUR DESIGN remboursera le client sous forme d’un bon d’avoir (pour une prochaine commande) ou d’un virement (le client voudra bien communiquer son RIB), dans un délai de 14 jours suivant le choix du client.

Article 2 – Informations produits

AZUR DESIGN précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits, plans et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

S’agissant des couleurs des produits de type bâche et voiles d’ombrage, le client peut solliciter AZUR DESIGN pour l’envoi d’un échantillon. S’il ne sollicite pas l’envoi de cet échantillon, il n’est pas fondé à se plaindre de la couleur.

Article 3 – Le prix

Les prix Indiqués sont en euros et toutes taxes comprises.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 4 -Modalités de livraison :

Les livraisons s’effectuent les jours ouvrés en journée, et uniquement en France Métropolitaine, et en principauté de Monaco.

Les livraisons sur les îles de France métropolitaine situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée (notamment en Corse) font l’objet de conditions particulières selon les articles commandés, notamment concernant les délais de livraison liés à la traversée maritime. En effet, ces livraisons entraînent des frais supplémentaires. Dans ce cas notre service clients vous contactera par e-mail (avant l’expédition) afin de vous communiquer le montant additionnel. Vous aurez alors toute liberté de maintenir ou d’annuler votre commande.

La livraison n’inclue pas le montage. Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.

La livraison s’entend devant votre maison, à l’entrée du camping, ou au pied de votre immeuble (le livreur n’est pas habilité à entrer à l’intérieur de votre propriété ou du camping). L’accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de transport retour vous seront facturés. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).

Le délai de livraison court à partir du lendemain du paiement de la commande. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française, pandémie ou épidémie, dépôt de bilan d’un fournisseur, ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries sérieuses (casse, choc, déformation…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement. Attention, nous ne pouvons effectuer à votre place ces remarques.

Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison.

Vous devrez nous confirmer ces informations par e-mail via le formulaire de contact

Attention : pour tout produit détériorer lors du transport et non signalé sur le récépissé, vous disposez d’un délai de 3 jours (hors jours fériés et hors week-end) à partir de la date de réception pour notifier une protestation pour avarie par courrier recommandé au transporteur (art. L.133.3 du code du commerce), la société KUEHNE+NAGEL à Brignoles 83170.

Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas la possibilité au client de vérifier le bon état de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves auprès du transporteur. Attention vous êtes le seul à pouvoir le faire puisque vous l’aurez constaté.

Délai livraison :

La livraison standard s’entend en jours ouvrés. La durée de livraison est évaluée, et peut donc varier selon la disponibilité des produits commandés.

Article 5 Droit de rétractation :

Principes :

Vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui, eux, restent à votre charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf ne sera ni repris, ni remboursé.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation. Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, si vous ne pouvez pas organiser le retour de votre produit, nous vous proposons d’envoyer un de nos transporteurs prendre votre produit à votre domicile. Attention les prises de rendez-vous sont effectuées à la demi-journée. Vous trouverez ci-dessous les frais de retour dont vous devrez vous acquitter (prix indicatif pouvant évoluer en fonction de la période et de la destination)

Tranche de poidsPrix TTC
0à50 kg50E
51 à80 kg70E
81 à 100 kg90 E
101 à200 kg130E
201 à 300 kg150 E
301 à 400 kg180 E
401 à 500 kg240 E
Supérieur à 500 kg300 E

Procédure :

Pour exercer le droit de rétractation : vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté UNIQUEMENT par courrier recommandé à l’adresse AZUR DESIGN service client Z.A, Le Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à la fin des présentes mais ce n’est pas obligatoire.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Attention : Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation et vous devrez payer les frais directs de renvoi du bien.

Exceptions :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; ce sera le cas si vous débutez le montage

– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; c’est le cas si vous prenez l’option montage par nos équipes

Remboursements :

Légalement, AZUR DESIGN doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation MAIS la loi autorise le vendeur à différer ce remboursement Aussi, de convention expresse, AZUR DESIGN diffère le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous lui ayez fourni une preuve d’expédition des biens comme la loi le prévoit. Nous procéderons au remboursement en utilisant PAY PAL ou le virement bancaire, aussi il vous faut nous fournir votre RIB.

Article 6 Garantie du produit :

La garantie :

Conformité : L 217-4 et suivants du Code de la consommation :

– Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre par rapport aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Vices cachés : article 1641 et suivants du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Rappel des règles d’urbanisme :

Une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, ne nécessite pas de demande d’autorisation d’urbanisme. En revanche, les terrasses avec surélévation sont soumises à une déclaration préalable ou un permis de construire, selon la surface créée. En conséquence AZUR DESIGN conseille à son client de consulter le service de l’urbanisme de sa commune avant de commander. Il se décharge de toute responsabilité en cas de contentieux d’urbanisme et refusera toute restitution de marchandise si la cause est liée à un refus de l’urbanisme.

Autorisation des copropriétaires et du règlement intérieur du camping :

De même, en cas d’aménagement d’une terrasse dans un immeuble sous le régime de la copropriété, (ou à une ASL pour un lotissement) ou dans un camping régi par un règlement intérieur, AZUR DESIGN invite le client à relire le règlement de copropriété et se mettre en rapport avec le syndic de l’immeuble, le président de l’ASL, le gérant du camping, qui lui confirmera si une autorisation en assemblée générale est nécessaire ou pas et si des obligations en termes de couleur doivent être respectées. En tout état de cause, AZUR DESIGN se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de la procédure d’autorisation et refusera toute restitution de marchandise si la cause est liée à un refus de travaux en assemblée ou un défaut de demande d’autorisation.

Gardes corps et stabilité du terrain support de la terrasse :

AZUR DESIGN invite son client à se rapprocher d’un professionnel pour établir si la composition du terrain peut supporter le poids de la terrasse. Elle se décharge de toute responsabilité le cas échéant.

De même, AZUR DESIGN renvoie le client aux normes relatives aux gardes corps : La hauteur garde-corps doit être de 1.00m minimum de la dalle au sommet de la main courante (dimensions de 1.10m pour certains ERP) Dans le cas où la hauteur de chute est supérieure à 1 mètre ou la pente est supérieure à 45°, la norme Française NF P01-012 s’applique et il faut prévoir un remplissage infranchissable sur au moins les premiers 45cm à partir du bas. En cas de barreaudage horizontal sur la partie haute, les lisses ne doivent pas excéder un écartement de plus de 18cm, et 14.5cm pour les câbles. En cas de barreaudage vertical, l’espace entre chaque barre (inox, bois, alu …) ne doit pas excéder 11cm.La distance entre le remplissage et le sol ne doit pas excéder 11 cm. Ces indications ne sont données qu’à titre d’exemples et devront être vérifiées scrupuleusement lors de l’installation. AZUR DESIGN se décharge de toute responsabilité si les normes en vigueur ne sont pas respectées.

Article 7 – Commentaire, critique, communication :

Tous les avis déposés par les utilisateurs de notre site sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, AZUR DESIGN se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Article 8 Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site AZUR DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AZUR DESIGN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express.

https://les-bons-plans.azur-design.net/wp-content/uploads/2022/01/FORMULAIRE-RETRACTATION.pdf